Frais de notaire : Calculez les frais de notaire

Les notaires sont des officiers publics et ministériels dont le rôle est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagements.

Le notaire a plusieurs rôles :

Authentification : les documents établis ou visés par un notaire sont authentiques et ont désormais une « force probante ». C’est un gage de sécurité, car leur contenu et leur date deviennent incontestables. L’authentification est utilisée notamment pour les contrats, les donations, les règlements de copropriété, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Le notaire peut également rédiger et enregistrer les Pactes Civils de Solidarité PACS).

Conservation : les personnes souhaitant faire garder des documents confidentiels ou de grande importance peuvent les remettre à un notaire, qui leur fournit une copie à la demande lorsqu’elles souhaitent faire respecter leurs droits. Ces copies d’actes notariés sont très souvent utilisées pour faire procéder à une exécution forcée (par un huissier de justice) sans avoir à passer un procès.

Conseil : avant la rédaction, la signature et l’enregistrement des documents, le notaire renseigne les particuliers et professionnels sur les effets de tel ou tel acte et les formalités pour les accomplir.

Ventes aux enchères : Les notaires peuvent procéder à des ventes aux enchères.

Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils se décomposent en droits et taxes, en débours et en émoluments ou honoraires.

Le recours à un notaire implique un coût qui comprend :

• Les droits et taxes, qui sont des sommes imposées par l’État et les collectivités locales (exemple : les droits d’enregistrement). Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public.
• Les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire est amené à avancer pour le compte de son client divers frais : pour ses déplacements, pour les rémunérations des différents intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.) et/ou pour le paiement des différentes pièces administratives. Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation.
• Les honoraires : seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération.

Par exemple dans le cas d’un achat immobilier, les frais de notaire incluent généralement le coût de certains documents (environ 100 €), la rémunération de l’office notarial (environ 1 % du prix de vente), ainsi que les impôts et taxes (environ 5 % du prix de vente sauf pour les achats de logements neufs – cf. paragraphe suivant).

Faisant partie intégrante des frais de notaire, les honoraires diffèrent selon qu’il effectue des actes et formalités en situation de monopole ou des actes hors monopole.

Honoraires réglementés

Pour les actes que seul un notaire peut effectuer, ce dernier exerce en tant qu’officier ministériel.

On parle d’actes en situation de monopole et les émoluments sont réglementés, c’est-à-dire soumis à une grille tarifaire nationale obligatoire fixée par décret. Cela signifie que, quel que soit le notaire que vous choisissez, le prix des prestations est identique.

Ces émoluments sont soit fixes, soit proportionnels à la valeur du bien en jeu, en fonction du type de prestations :

• Les émoluments d’acte concernent la mise en place des contrats de mariage, des donations, des déclarations de successions ;
• Les émoluments de formalités sont relatifs à l’accomplissement d’un acte tel que la consultation d’un fichier public ;
• Les émoluments de négociation sont applicables lorsque le notaire réalise une opération pour le compte d’un client comme la vente d’un bien immobilier ;
• Les émoluments de transaction désignent les honoraires du notaire qui rapproche les parties en cas de litige ou participe à l’obtention d’un accord.

Honoraires libres

Lorsque le notaire n’agit pas en tant qu’officier ministériel, on parle d’« actes hors monopole » (exemple : conseil juridique non liée à un acte notarié comme un conseil en droit familial ou pour la gestion d’immeubles).

Pour ces consultations et prestations, la rémunération est déterminée librement entre le notaire et son client.

Quelle que soit la prestation de services effectuée, dans le respect de la déontologie des notaires, le client doit être informé à l’avance du montant estimé des frais à régler dans son offre de prêt.

Les frais de notaire peuvent être réduits dans certains cas, notamment pour l’acquisition de logements neufs. Il peut s’agir soit de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit d’habitations en état futur d’achèvement encore désignées par « vente sur plan », soit des constructions récemment achevées et n’ayant jamais été habités.

Le vendeur assujetti à la TVA pouvant la déduire des charges liées à la construction, les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont plus d’environ 5 %, mais seulement d’environ 1 %. Cette baisse entraîne celle du total des frais de notaire.